Article 1 : Conditions d’accès au service

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Utilisateurs doivent obligatoirement être majeure pour utiliser les services de winwis.fr .

Winwis.fr se réserve la possibilité d’interdire l’accès à un internaute pour son service dans la mesure ou l’utilisateur ne respecterait pas les conditions générales d’utilisations.

Article 2 : Description du service

Pour accéder au Service l'Utilisateur doit s'enregistrer en remplissant le formulaire qui lui est proposée sur la page principale de winwis.fr .

Ainsi il s’identifie entant que « vendeur » ou « acheteur » au sein de la plate forme de vente.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier les informations fournis lors de son enregistrement.

Le service que winwis.fr propose est un service de mise en relation entre vendeur et acheteur par un système de « tchat » .

Ce service est entièrement gratuit.

Article 3 : Obligations de l’utilisateur

L'Utilisateur s'interdit de se livrer à l'une des activités suivantes en accédant aux Services :

- Diffuser des informations de nature diffamatoire, médisante, calomnieuse, raciste, obscène, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique, attachée à la pornographie, la pédophilie ou, de manière générale, toutes informations illicites ;

- Faire une utilisation du Service à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers ;

- Faire une utilisation du service à des fins commerciale en envoyant des messages à caractères commerciaux.

Article 4 : Respect de la réglementation


L'Utilisateur s'engage à respecter les lois, règlements ou normes en vigueur relatives à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'articles.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas agir d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.
Les informations fournies sur le Site dans la messagerie ou dans un message électronique, ne doivent pas :
- Contenir des annonces publicitaires pour divers sites Internet ou annonces décrivant simplement une société ou un service ;
- Etre fausses, imprécises, mensongères ;
- Etre frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
- Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
- L'Utilisateur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) produit(s) cédé(s) ou vendu(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers.

Article 5 : Sécurité du site


Winwis.fr se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.

Article 6 : Responsabilité


Winwis.fr ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect subi par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte de défendre et d'indemniser Winwis.fr (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par des tiers, causée ou résultant d'une violation par l'Utilisateur du Contrat, ou d'une violation par l'Utilisateur de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Article 7 : Propriété Intellectuelle


Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de winwis.fr , titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images.
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Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps pour la durée nécessaire à l'utilisation des Services ;
N'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
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En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de winwis.fr. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
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7.1 Contrefaçon


L'Utilisateur garantit et indemnisera à première demande Winwis.fr contre tout dommage subi par Winwis.fr et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Winwis.fr sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Article 8 : Liens hypertextes


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Article 9 : Divers


Le Contrat ainsi que les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties

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